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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAC
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CALCI-ACTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CALCI-ACTION
FIBAC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3130261
Date de dépôt :
08/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2021
CALCI-ACTION de FIBAC

Présentation de la marque CALCI-ACTION

Déposée le 8 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALCI-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAC domicilié(e) 15, rue Henri Dagalier - 38100 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 522 858 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque CALCI-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 11 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALCI-ACTION est expirée depuis le 8 novembre 2021.

FIBAC a également déposé les autres marques suivantes : Chaubat® le mieux construire , Agriculture Balthazard & Cotte , LE BALTAZAR , LE POUZZOLIANT , BALTHAZARD & COTTE , POUZZOCAL , CHAUBAT


FIBAC, société par actions simplifiée - 15, rue Henri Dagalier - 38100 - GRENOBLE - France - SIREN 378522858


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2011 n°2483498 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-08

Produit à base de chaux destiné à la neutralisation et au traitement des effluents acides dans les eaux et les fumées. Produits destinés à la désodorisation des boues de station d'épuration, de réseaux d'eaux usées d'origine urbaine, industrielle et agricole. Appareils pour le traitement des fumées de captation, précipitation, lixiviation et neutralisation des particules solides qu'elles contiennent. Traitement de matériaux, services de traitement des fumées.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.