Déposée le 21 avril 1999 par FIAULT Patrick - Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est FIAULT Patrick - Claude, domicilié(e) Domaine de l'Huilerie, Route de Laval, 53100 MAYENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick FIAULT - France.
La marque CARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTEC est expirée depuis le 21 avril 2009.
FIAULT Patrick - Claude - Domaine de l'Huilerie, Route de Laval, 53100 MAYENNE - France
M. Patrick FIAULT - France
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet partiel n°364240 - Publication au BOPI 2003-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Machines outils - Treuils de levage et de halage - Portiques de levage tous types - Chariots élévateurs tous types - Chariots de manutention - Remorques tous types pour tout transports - Véhicules automobiles - Véhicules de transport - Carrosseries industrielles en tous genres - Services de transport en tous genres - Location de tous véhicules - Location de garages et entrepôts
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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