Déposée le 30 janvier 1979 par la Société Anonyme (SA) FIAT MATERIEL AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SOMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT MATERIEL AGRICOLE domicilié(e) Société anonyme, Tour FIAT, 1 place de la Coupole à COURBEVOIE (Hauts de Seine), - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France.
La marque SOMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SOMECA est expirée depuis le 30 janvier 1989.
FIAT MATERIEL AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : FLASH AGRI
FIAT MATERIEL AGRICOLE S.A. - - Société anonyme, Tour FIAT, 1 place de la Coupole à COURBEVOIE (Hauts de Seine), - France
le Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-020
Véhicules, tracteurs agricoles et industriels;bulldozers, scrapeurs, niveleurs et d'une manière générale, tous engins et matériels de travaux publics, pièces détachées, mécanique générale à l'exclusion de tous appareils à air comprimé, machines agricoles et grands instruments pour l'agriculture, notamment déchaumeuses, pulvérisateurs, cultivateurs, herses, distributeurs d'engrais, faucheuses, rateaux-faneurs, presses, récolteuses à fléau, semoirs, houes, pièces détachées et accessoires desdits engins.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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