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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE
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LE LUXE EST UN DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LUXE EST UN DROIT
FIAT FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3836782
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2021
LE LUXE EST UN DROIT de FIAT FRANCE

Présentation de la marque LE LUXE EST UN DROIT

Déposée par voie électronique le 6 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE LUXE EST UN DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE domicilié(e) 6, rue Nicolas Copernic Z.A. TRAPPES ELANCOURT - 78190 - TRAPPES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque LE LUXE EST UN DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LUXE EST UN DROIT est expirée depuis le 6 juin 2021.

FIAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COSY , LATINA , 5gulièrement citadine , Prime à la Classe , Les Prix Vrais , BLACK MAT , PARFOIS L'EVOLUTION EST UNE GOOD CHOSE , DES VOITURES QUI NOUS CHANGENT DES VOITURES , LE PREMIER SITE DE RENCONTRE DE VOITURES NEUVES , CITY LOUNGE


FIAT FRANCE, société anonyme - 6, rue Nicolas Copernic Z.A. TRAPPES ELANCOURT - 78190 - TRAPPES - France


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau. ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; gestion de fichiers informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules et d'accessoires de véhicules ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits, à savoir véhicules, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément.