Déposée le 12 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « e-Prezz'io » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE domicilié(e) Z.A. Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque e-Prezz'io a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIAT FRANCE, société anonyme - Z.A. Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 305493173
TMARK Conseils - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine automobile, à savoir logiciels pour la réalisation de devis pour la réparation de véhicules, la mise à disposition de barème de temps, de forfaits nationaux, de plans d'entretien de véhicules, de méthodes et données techniques de réparation, d'un catalogue de références de pièces de véhicules ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programme du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; indicateurs de vitesse ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; triangles de signalisation pour véhicules en pannes ; système de guidage (GPS) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ;
Estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; agences d`informations commerciales ; diffusion d`annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules et accessoires de véhicules ; services de comparaisons de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l`exception de leur transport) de produits (à savoir véhicules et accessoires de véhicules) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ;
Assurances ; assurances contre les accidents, l`incendie, le vol ; assurance automobile ; affaires financières ; services de financement et de prêt ; consultation en matière financière et en matière d`assurances ; agences de crédit, services de cartes de crédit ; et de cartes de débit ;
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; informations en matière de réparation ;
Services d'études techniques, de recherches, de conception et de stylisme (esthétique industrielle) dans le domaine automobile ; étude et conception industrielle de voitures ; élaboration (conception) de logiciels dans le domaine automobile, à savoir conception de logiciels pour la réalisation de devis pour la réparation de véhicules, pour la mise à disposition de barème de temps, de forfaits nationaux, de plans d'entretien de véhicules, de méthodes et données techniques de réparation, d'un catalogue de références de pièces de véhicules ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; services de contrôle de qualité de véhicules automobiles ; contrôle technique de véhicules ; création et entretien de sites web pour des tiers ; recherche en mécanique ; étude de projets techniques dans le domaine automobile.
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