Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSECRATION
FIAT FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95559392
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2025

Présentation de la marque CONSECRATION

Déposée le 21 février 1995 par la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSECRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT FRANCE domicilié(e) Z.A. Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSECRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSECRATION arrivera à expiration en date du 21 février 2025.

FIAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COSY , LATINA , 5gulièrement citadine , Prime à la Classe , Les Prix Vrais , BLACK MAT , PARFOIS L'EVOLUTION EST UNE GOOD CHOSE , DES VOITURES QUI NOUS CHANGENT DES VOITURES , LE LUXE EST UN DROIT , LE PREMIER SITE DE RENCONTRE DE VOITURES NEUVES


FIAT FRANCE, Société anonyme - Z.A. Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 305493173


TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 21 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415606 - Publication au BOPI 2005-07-21

Renouvellement sans limitation le 15 février 2005 n°2282036 - Publication au BOPI 2005-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642871 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579488 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23

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