Déposée le 20 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FIAT CREDIT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMULE 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-44 du 31 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT CREDIT FRANCE domicilié(e) 80, 82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 033 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE SOFINCO Joseph ROBERT - France.
La marque FORMULE 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIAT CREDIT FRANCE - SA - 80, 82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 592033591
BANQUE SOFINCO Joseph ROBERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44
Assurances, affaires bancaires, affaires financières. Opérations de crédit et de prêts sous toutes formes. Crédit-bail. Services de location financière ou de longue durée de véhicules, avec ou sans option d'achat. Crédits, prêts, crédit-bail, services de location financière, assortis de formules de choix de remboursement en fin de contrat. Location de véhicules. Location longue durée et location courte durée, pour tous véhicules de tourisme et utilitaires, neufs ou d'occasion
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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