Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HORS SERIE
Numéro de dépôt :
93484754
Date de dépôt :
22/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HORS SERIE
Déposée le 22 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HORS SERIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIAT AUTO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205553 - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1996-09-02