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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE
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ELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTION
FIAT AUTO (FRANCE) S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95567547
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2005

Présentation de la marque ELECTION

Déposée le 13 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE domicilié(e) 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTION est expirée depuis le 13 avril 2005.

FIAT AUTO (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA UNE DE L'AUTO , MULTITOP , LICEO , TEENY , DIAMANTS GARANTIE FIAT , MAXITOP , PISTE BLANCHE , ALBA , VENETO , VERONA


FIAT AUTO (FRANCE) S.A. (société anonyme) - 80-82 Quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 305493173


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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