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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE
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CONTRAT TRANSPARENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT TRANSPARENCE
FIAT AUTO (FRANCE) S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
98760981
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque CONTRAT TRANSPARENCE

Déposée le 24 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE domicilié(e) 80-82, quai Michelet, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CONTRAT TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT TRANSPARENCE est expirée depuis le 24 novembre 2008.

FIAT AUTO (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA UNE DE L'AUTO , MULTITOP , LICEO , TEENY , DIAMANTS GARANTIE FIAT , MAXITOP , PISTE BLANCHE , ALBA , VENETO , VERONA


FIAT AUTO (FRANCE) S.A., société anonyme - 80-82, quai Michelet, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 305493173


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Location de véhicules, location avec option d'achat de véhicules.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.