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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE
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CONTRAT TRANSPARENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT TRANSPARENCE
FIAT AUTO (FRANCE) S.A.

Numéro de dépôt :
96629965
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2006

Présentation de la marque CONTRAT TRANSPARENCE

Déposée le 14 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE domicilié(e) 80-82, quai Michelet, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CONTRAT TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT TRANSPARENCE est expirée depuis le 14 juin 2006.

FIAT AUTO (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA UNE DE L'AUTO , MULTITOP , LICEO , TEENY , DIAMANTS GARANTIE FIAT , MAXITOP , PISTE BLANCHE , ALBA , VENETO , VERONA


FIAT AUTO (FRANCE) S.A. - 80-82, quai Michelet, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 305493173


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Crédit automobile; asssurance automobile; crédit-bail

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.