Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAIEMENT APRÈS RÉCEPTION
Numéro de dépôt :
3814007
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAIEMENT APRÈS RÉCEPTION
Déposée le 11 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) FIA-NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIEMENT APRÈS RÉCEPTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIA-NET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596051 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05