Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RRAC RECUPERATION RAPIDE APRES CHIRURGIE
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3981803
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RRAC RECUPERATION RAPIDE APRES CHIRURGIE de FH ORTHOPEDICS

Présentation de la marque RRAC RECUPERATION RAPIDE APRES CHIRURGIE

Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RRAC RECUPERATION RAPIDE APRES CHIRURGIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FH ORTHOPEDICS a également déposé les autres marques suivantes : SCREW-TAPE , ST GENIX , GECKO , F.H. ORTHOPEDICS , TOEFLEX , ONLY YOU , BIOTACT , A.L.O.E.S. , ADAPT'T , ARTHRO-LAD


FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614165 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ;

Services médicaux et chirurgicaux.