Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERC
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4324422
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026

Présentation de la marque PERC

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PERC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERC arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

FH ORTHOPEDICS a également déposé les autres marques suivantes : ARES , SCREW-TAPE , ST GENIX , GECKO , F.H. ORTHOPEDICS , GECO FORMATION , IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY , TOEFLEX , ONLY YOU , BIOTACT


FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, instruments en orthopédie. Appareils et instruments d'orthopédie pour la chirurgie ligamentaire de la cheville, du pied, du genou, de la hanche ;

Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux et chirurgicaux dans le domaine orthopédique.