Déposée le 8 avril 1993 par la société FH ORTHOPEDICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la société FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Société par actions simplifiée, Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2236555) - 68990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN &MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2236555) - 69006 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463322.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FH ORTHOPEDICS - Société par actions simplifiée, Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2236555) - 68990 - France - SIREN 313620916
Cabinet GERMAIN &MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2236555) - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-46
Inscription le 14 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208878 - Publication au BOPI 1996-11-14
Inscription le 9 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°360762 - Publication au BOPI 2002-12-09
Renouvellement sans limitation le 3 février 2003 n°2236555 - Publication au BOPI 2003-02-03
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Matériel pour pansements, chloroforme, tissus chirurgicaux, adhésifs pour prothèses dentaires, désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres artificiels, articles orthopédiques.Papier et cartons d'emballages.Récipients d'emballage en matières plastiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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