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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4299873
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
Marque figurative de FH ORTHOPEDICS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299873.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

FH ORTHOPEDICS a également déposé les autres marques suivantes : SCREW-TAPE , ST GENIX , GECKO , F.H. ORTHOPEDICS , TOEFLEX , ONLY YOU , BIOTACT , A.L.O.E.S. , ADAPT'T , ARTHRO-LAD


FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture, prothèses, implants, instruments en orthopédie. Appareils et instruments d'orthopédie pour la chirurgie ligamentaire de la cheville, du pied, du genou, de la hanche, de l'épaule ;

Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.