Déposée le 25 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Co LS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-01 du 2 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Co LS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn, 3 rue de la Foret - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 27 avril 2009 - Retrait partiel n°495882 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698645 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-20
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants, instruments en orthopédie.
Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.
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