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Marques déposées par la société FH ORTHOPEDICS
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BIOTACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOTACT
FH ORTHOPEDICS

Numéro de dépôt :
92426578
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2012

Présentation de la marque BIOTACT

Déposée le 10 juillet 1992 par la société FH ORTHOPEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la société FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Société par actions simplifiée, Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2224063) - 68990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2224063) - 69006 - France.

La marque BIOTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOTACT est expirée depuis le 10 juillet 2012.

FH ORTHOPEDICS a également déposé les autres marques suivantes : SCREW-TAPE , ST GENIX , GECKO , F.H. ORTHOPEDICS , TOEFLEX , ONLY YOU , A.L.O.E.S. , ADAPT'T , ARTHRO-LAD , OSTIM


FH ORTHOPEDICS - Société par actions simplifiée, Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2224063) - 68990 - France - SIREN 313620916


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2224063) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Inscription le 7 novembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°358304 - Publication au BOPI 2002-11-07

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2224063 - Publication au BOPI 2002-07-01

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

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