Déposée le 28 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARTHRO-LAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2285101) - 68990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2285101) - 69006 - France.
La marque ARTHRO-LAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FH ORTHOPEDICS Société par actions simplifiée - Zone Artisanale,68990 HEIMSBRUNN (dossier no 2285101) - 68990 - France - SIREN 313620916
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2285101) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Inscription le 9 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°360762 - Publication au BOPI 2002-12-09
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285101 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques, renforts ligamentaires. Services médicaux et chirurgicaux, services de pose d'articles orthopédiques et de renforts ligamentaires
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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