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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD
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SOLAR SURVEYOR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLAR SURVEYOR
FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD SAS

Numéro de dépôt :
3484823
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOLAR SURVEYOR de FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD

Présentation de la marque SOLAR SURVEYOR

Déposée le 23 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLAR SURVEYOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD domicilié(e) 5 ALLEE SAPIEHA,64200 BIARRITZ - 64200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 662 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD domicilié(e) 5 ALLEE SAPIEHA,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39


FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD SAS - 5 ALLEE SAPIEHA,64200 BIARRITZ - 64200 - France - SIREN 493662043


FGRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SASD - 5 ALLEE SAPIEHA,64200 BIARRITZ - 64200 - France


Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458892 - Publication au BOPI 2007-08-20

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Assurances ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Distribution des eaux ou d'énergie.