Déposée le 28 février 2011 par la Société Anonyme (SA) FGL PRODUCTIONS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Rap en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FGL PRODUCTIONS SA domicilié(e) 25 Boulevard Arago - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FGL PRODUCTIONS, SA domicilié(e) 25 Boulevard Arago - 75013 - PARIS - France.
La marque Rap en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FGL PRODUCTIONS SA, SA - 25 Boulevard Arago - 75013 - PARIS - France
FGL PRODUCTIONS, SA - 25 Boulevard Arago - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bandes et cassettes audio et vidéo, équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), cartouches de jeux vidéo, automates à musique à prépaiement, programmes de jeux pour ordinateurs ; ;
Télécommunications, réseaux Internet, transmission de contenus audio et vidéo comportant de la musique et du divertissement musical, distribution numérique d'enregistrements musicaux, audio et vidéo ; services de transmission d'images, de musiques, de sons et de sonneries par téléphone et Internet, fourniture d'accès à des sites Web de musiques numériques sur Internet ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, émissions radiophoniques.
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