Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FGGH Activity – GEMMA Editions
/
élections présidentielles
Marque expirée - Marque en non vigueur

élections présidentielles
FGGH Activity – GEMMA Editions SARL

Numéro de dépôt :
3475565
Date de dépôt :
16/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2017
élections présidentielles de FGGH Activity – GEMMA Editions

Présentation de la marque élections présidentielles

Déposée le 16 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FGGH Activity – GEMMA Editions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « élections présidentielles »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FGGH Activity – GEMMA Editions domicilié(e) 21 rue Caumartin,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 519 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FGGH Activity – GEMMA Editions domicilié(e) 21 rue Caumartin,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque élections présidentielles est expirée depuis le 16 janvier 2017.


FGGH Activity – GEMMA Editions SARL - 21 rue Caumartin,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 482519220


FGGH Activity – GEMMA Editions - 21 rue Caumartin,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464932 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Jouets.