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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG CONSEIL
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MILLESIME COMMUNICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MILLESIME COMMUNICATION
FG CONSEIL (SARL)

Numéro de dépôt :
3223643
Date de dépôt :
14/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2013
MILLESIME COMMUNICATION de FG CONSEIL

Présentation de la marque MILLESIME COMMUNICATION

Déposée le 14 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MILLESIME COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG CONSEIL domicilié(e) 18, RUE LOUIS ESPARRE,66100 PERPIGNAN - 66100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 989 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR GEORGES-HENRI FAURE GERANT domicilié(e) 69, RUE DU GENERAL CASTELNAU,33200 BORDEAUX - 33200 - France.

La marque MILLESIME COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLESIME COMMUNICATION est expirée depuis le 14 avril 2013.

FG CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : EV LIVE , MILLESIME CONSEIL


FG CONSEIL (SARL) - 18, RUE LOUIS ESPARRE,66100 PERPIGNAN - 66100 - France - SIREN 442989620


MR GEORGES-HENRI FAURE GERANT - 69, RUE DU GENERAL CASTELNAU,33200 BORDEAUX - 33200 - France


Inscription le 21 avril 2004 - Rejet partiel n°391188 - Publication au BOPI 2004-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

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