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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG ASSURANCES
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IMMOTIS POLE PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOTIS POLE PATRIMOINE
FG ASSURANCES Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3489496
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2017
IMMOTIS POLE PATRIMOINE de FG ASSURANCES

Présentation de la marque IMMOTIS POLE PATRIMOINE

Déposée le 19 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOTIS POLE PATRIMOINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FG ASSURANCES domicilié(e) 66, boulevard Allard,17450 FOURAS - 17450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 401 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.J.V.L. Maître Céline GIROIRE domicilié(e) Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOTIS POLE PATRIMOINE est expirée depuis le 19 mars 2017.


FG ASSURANCES Société à Responsabilité Limitée - 66, boulevard Allard,17450 FOURAS - 17450 - France - SIREN 488401217


S.J.V.L. Maître Céline GIROIRE - Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

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