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Marques déposées par la société FFRS – Federation Française de Roller Sports
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COMMISSION SKATEBOARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMMISSION SKATEBOARD
FFRS – Federation Française de Roller Sports, Fédération

Numéro de dépôt :
4278712
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
COMMISSION SKATEBOARD de FFRS – Federation Française de Roller Sports

Présentation de la marque COMMISSION SKATEBOARD

Déposée le 9 juin 2016 par la société FFRS – Federation Française de Roller Sports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMMISSION SKATEBOARD »

Le déposant est la société FFRS – Federation Française de Roller Sports domicilié(e) 6 Boulevard Président Franklin Roosevelt, FFRS (FÉDÉRATION SPORTIVE) - 33800 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 467 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLOIR NICOLAS domicilié(e) 6 Boulevard Président Franklin Roosevelt - 33800 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 41 42

FFRS – Federation Française de Roller Sports a également déposé les autres marques suivantes : COMMISSION SKATEBOARD LONGBOARD


FFRS – Federation Française de Roller Sports, Fédération - 6 Boulevard Président Franklin Roosevelt, FFRS (FÉDÉRATION SPORTIVE) - 33800 - BORDEAUX - France - SIREN 378467864


M. BELLOIR NICOLAS - 6 Boulevard Président Franklin Roosevelt - 33800 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721883 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Vêtements ; chaussures ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; services de conception d'art graphique.