Déposée le 18 juillet 2011 par l'association loi 1901 FFCAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFUGE DU GOUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FFCAM domicilié(e) 24 AVENUE DE LAUMIERE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 316 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFCAM domicilié(e) 24 AVENUE DE LAUMIERE - 75019 - PARIS - France.
La marque REFUGE DU GOUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FFCAM, ASSOCIATION LOI 1901 - 24 AVENUE DE LAUMIERE - 75019 - PARIS - France - SIREN 775671316
FFCAM - 24 AVENUE DE LAUMIERE - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Photographie, affiches, albums, cartes, livres, prospectus, calendriers, brochures, articles de papeterie, instruments d'écriture, serviettes en papier, sacs (pochettes, enveloppes) en papier ou matières plastiques pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Organisation de voyages ;
Formation, activités sportives et culturelles, services de loisirs, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation).
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