Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA FRANCE
Numéro de dépôt :
1012394
Date de dépôt :
25/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE
Déposée le 25 janvier 1977 par FEUVRIER Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1012394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LA FRANCE est expirée depuis le 25 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-020