Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA FRANCE
Numéro de dépôt :
1264600
Date de dépôt :
12/01/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
12/01/1994
Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE
Déposée le 12 janvier 1984 par FEUVRIER Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°29435 - Publication au BOPI 1984-33