Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LA LOCATION CHOLETAISE"
FEUILLATRE Claude

Numéro de dépôt :
96616876
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2006

Présentation de la marque "LA LOCATION CHOLETAISE"

Déposée le 15 mars 1996 par FEUILLATRE Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "LA LOCATION CHOLETAISE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est FEUILLATRE Claude, domicilié(e) 12 Rue des Primevères, 49600 GESTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FEUILLATRE Claude - France.

La marque "LA LOCATION CHOLETAISE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA LOCATION CHOLETAISE" est expirée depuis le 15 mars 2006.


FEUILLATRE Claude - 12 Rue des Primevères, 49600 GESTE - France


M. FEUILLATRE Claude - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Location de matériel pour l'entretien des espaces verts (tondeuse à gazon, taille haie ...) Location de matériel pour entretien jardin (motoculteur ...) Location de matériel pour travaux publics (tracto-pelle)