Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOPOCAD
Numéro de dépôt :
1531654
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
31/01/1999
Présentation de la marque TOPOCAD
Déposée le 31 janvier 1989 par monsieur FEUILLAS Roland Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « TOPOCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOPOCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPOCAD est expirée depuis le 31 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45