Déposée le 13 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LA PATTE DE L'EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-51 du 19 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT domicilié(e) 11 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 359 980 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LA PATTE DE L'EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3610976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEU VERT, Société par actions simplifiée - 11 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France - SIREN 327359980
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2018 n°2696691 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-24
Appareils de locomotion par terre ; véhicules ; automobiles ; motocycles ; motoscooters ; vélos à moteurs ; cycles ; bicyclettes ; tricycles ; remorques de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; chambres à air pour pneumatiques ; pneumatiques ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; pare-chocs ; volants pour automobiles ; housses pour sièges de véhicules ; porte bagages pour véhicules ; porte-skis ; porte-vélos pour automobiles ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; disques et plaquettes de freins pour véhicules ; boîtes de vitesse pour véhicules terrestres ; pare brise ; rétroviseurs ; essuie-glace.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; présentation de produits sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants ; véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, cycles, bicyclettes, tricycles, pneumatiques, huiles et graisses industrielles, huiles pour moteurs, lubrifiants, essences (carburants), carburants, combustible pour véhicules à moteur ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants ; pièces de rechange et accessoires pour véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, cycles, bicyclettes, tricycles.
Services de réparation et d'entretien de véhicules, d'automobiles, de motocycles, de motoscooters, de vélos à moteurs, de cycles ; rechapage, réparation et montage de pneus ; services de lavage de véhicules ; stations-services pour véhicules.
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