Déposée le 9 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FEU VERT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT domicilié(e) 11 Allée Moulin Berger,
69130 ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 359 980 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS,
Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère,
Le Contemporain,
69574 Dardilly Cedex - France.
La marque FEU VERT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEU VERT, Société par actions simplifiée - 11 Allée Moulin Berger,
69130 ECULLY - France - SIREN 327359980
Cabinet LAURENT & CHARRAS,
Mme BAUJOIN Audrey - 50 Chemin de la Bruyère,
Le Contemporain,
69574 Dardilly Cedex - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2020 n°2760071 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-22
Appareils de locomotion par terre ; véhicules ; automobiles ; motocycles ; motoscooters ; vélos à moteurs ; cycles ; bicyclettes ; tricycles ; remorques de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; chambres à air pour pneumatiques ; trousses pour la réparation des chambres à air ; pneumatiques ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries ; chaînes anti-dérapantes ; pare-chocs ; volants pour automobiles ; pare-brise ; rétroviseurs ; vitres de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; housses porte bagages pour véhicules ; porte-skis ; porte-vélos pour automobiles ; coffres de toit pour véhicules ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; disques et plaquettes de freins pour véhicules ; batteries pour véhicules ; boîtes de vitesses pour véhicules ; boîtes de vitesse pour véhicules terrestres ; pare brise ; rétroviseurs ; essuie-glace ; filets porte-bagages pour véhicules ; stores (pare-soleil) pour véhicules ; ceintures de sécurité et harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation, la direction et la gestion d'une entreprise commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; services de prise de rendez-vous notamment en ligne pour la réparation et l'entretien de véhicules, d'automobiles, de motocycles, de motoscooters, de vélos à moteurs, de cycles ; services de facturation ; services de facturation en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants : véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, cycles, bicyclettes, tricycles, pneumatiques, huiles et graisses industrielles, huiles pour moteurs, lubrifiants, essences (carburants), carburants, combustible pour véhicules à moteur ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants : pièces de rechange et accessoires pour véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, cycles, bicyclettes, tricycles.
Services de réparation et d'entretien de véhicules, d'automobiles, de motocycles, de motoscooters, de vélos à moteurs, de cycles ; rechapage, réparation et montage de pneus ; services de lavage de véhicules ; stations-services pour véhicules ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire technique dans le domaine de l'entretien et de la réparation automobile.
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