Déposée le 21 décembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEU VERT domicilié(e) 11 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 359 980 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY - France.
La marque CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEU VERT, Société par Actions Simplifiée - 11 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France - SIREN 327359980
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21
Inscription le 24 août 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°439310 - Publication au BOPI 2006-08-24
Inscription - Transmission de propriété n°10864 - Publication au BOPI
Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09
Renouvellement avec limitation n°2041157 - Publication au BOPI 1995-02
Renouvellement avec limitation n°2041912 - Publication au BOPI 1995-05
Renouvellement avec limitation le 21 décembre 2004 n°2277689 - Publication au BOPI 2004-12-21
Renouvellement avec limitation n°2276483 - Publication au BOPI 2005-10
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2271846 - Publication au BOPI 2004-12-21
Renouvellement avec limitation n°2041495 - Publication au BOPI 1997-48
Inscription le 9 septembre 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°353178 - Publication au BOPI 2002-09-09
Inscription le 14 février 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°407686 - Publication au BOPI 2005-02-14
Inscription - Concession de licence n°30695 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°32604 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°29640 - Publication au BOPI
Inscription le 13 juin 1988 - CONCESSION DE LICENCE n°30695 - Publication au BOPI 1988-06-13
Inscription - Transmission de propriété n°22851 - Publication au BOPI
Inscription le 30 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181189 - Publication au BOPI 1995-01-30
Inscription le 6 septembre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°47768 - Publication au BOPI 1990-09-06
Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181188 - Publication au BOPI 1995-01-30
Inscription le 18 mai 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°185321 - Publication au BOPI 1995-05-18
Inscription le 30 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181187 - Publication au BOPI 1995-01-30
Inscription le 12 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571398 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12
Renouvellement avec limitation le 6 octobre 2014 n°2568959 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-06
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2014 n°2569829 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-17
Inscription le 22 décembre 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°639048 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2014 n°2572781 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-01
Inscription le 24 mars 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°645048 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24
Vêtements, vêtements pour automobilistes, blousons, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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