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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FEU VERT SCOLAIRE
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FEU-VERT SCOLAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEU-VERT SCOLAIRE
FEU VERT SCOLAIRE EURL

Numéro de dépôt :
94505014
Date de dépôt :
01/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2004

Présentation de la marque FEU-VERT SCOLAIRE

Déposée le 1 février 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FEU VERT SCOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEU-VERT SCOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FEU VERT SCOLAIRE domicilié(e) 7 rue de la gare, 79000 NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BENDANI Souad - France.

La marque FEU-VERT SCOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEU-VERT SCOLAIRE est expirée depuis le 1 février 2004.


FEU VERT SCOLAIRE EURL - 7 rue de la gare, 79000 NIORT - France


Mme BENDANI Souad - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

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