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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FESTIVAL DES PAINS
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FORTIPAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORTIPAIN
FESTIVAL DES PAINS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95563097
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2025

Présentation de la marque FORTIPAIN

Déposée le 16 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FESTIVAL DES PAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FESTIVAL DES PAINS domicilié(e) 10 rue de la Campagnarde - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 968 657 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FORTIPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORTIPAIN arrivera à expiration en date du 16 mars 2025.

FESTIVAL DES PAINS a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE RECHERCHE MEUNIERS DE FRANCE , GOLDY , L'élégante , LA PASTORALE , LE SOLOGNOT , LE P'TIT CAMPAGNARD , Festival des Pains, un Régal de Pains , LE PAVE DE PRINTEMPS , LES HONORES DU FESTIVAL DES PAINS , LA FESTIVE CRUNCHY


FESTIVAL DES PAINS, Société par actions simplifiée - 10 rue de la Campagnarde - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France - SIREN 350968657


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2005 n°2279361 - Publication au BOPI 2005-01-17

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2004-34

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°380078 - Publication au BOPI 2003-10-23

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2015 n°2575439 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-12

Pain