Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRIN DE FORME
FESTIVAL DES PAINS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3936345
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
BRIN DE FORME de FESTIVAL DES PAINS

Présentation de la marque BRIN DE FORME

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FESTIVAL DES PAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BRIN DE FORME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FESTIVAL DES PAINS domicilié(e) 10 rue de la Campagnarde - 41600 - LAMOTTE BEUVRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 968 657 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FESTIVAL DES PAINS a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE RECHERCHE MEUNIERS DE FRANCE , FARINE FESTIVAL , L'ESPRIT DU PAIN , GOLDY , L'élégante , LA PASTORALE , LE SOLOGNOT , LE P'TIT CAMPAGNARD , Festival des Pains, un Régal de Pains , LE PAVE DE PRINTEMPS


FESTIVAL DES PAINS, Société par actions simplifiée - 10 rue de la Campagnarde - 41600 - LAMOTTE BEUVRON - France - SIREN 350968657


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet total n°599601 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633903 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Farine, produits de panification, préparations faites de céréales, pains, viennoiserie et pâtisserie, petits pains.