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Marques déposées par l'association loi 1901 FESTIVAL DE LA CARICATURE
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ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL
ASSOCIATION FESTIVAL DE LA CARICATURE

Numéro de dépôt :
1652628
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
22/03/2001
ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL de FESTIVAL DE LA CARICATURE

Présentation de la marque ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL

Déposée le 22 mars 1991 par l'association loi 1901 FESTIVAL DE LA CARICATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FESTIVAL DE LA CARICATURE domicilié(e) 2, Place du Mas Carbasse, 66240 SAINT-ESTEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur REYNAUD - France.

La marque ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652628.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST ESTEVE CARICATURE FESTIVAL INTERNATIONAL est expirée depuis le 22 mars 2001.


ASSOCIATION FESTIVAL DE LA CARICATURE - 2, Place du Mas Carbasse, 66240 SAINT-ESTEVE - France


Monsieur REYNAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Festival international de la Caricature prenant en compte tous les secteurs relatifs à la caricature (expositions, rencontre des caricaturistes, stands librairies), organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement