FEDERATION FRANCAISE de TABLE A ELASTIQUES
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE de TABLE A ELASTIQUES
Déposée le 28 janvier 1999 par l'association loi 1901 FESTI-JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERATION FRANCAISE de TABLE A ELASTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FEDERATION FRANCAISE de TABLE A ELASTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE de TABLE A ELASTIQUES est expirée depuis le 28 janvier 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11