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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL
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LIBIOTAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBIOTAL
FERTIVAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98740849
Date de dépôt :
06/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2028

Présentation de la marque LIBIOTAL

Déposée le 6 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBIOTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL domicilié(e) LA VALLÉE QUINTENIC - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 069 500 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme Delphine BOY domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LIBIOTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBIOTAL arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

FERTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : LEGUMUS , AVICUMUS , FERTI 3H , HUBIOSOL , VALORLAND , FERTIVAL , FERTIVAL , FERTIVAL, L'AVENIR FERTILISANTS ORGANIQUES , FERTIVEG , COMBIOVAL


FERTIVAL, Société par actions simplifiée - LA VALLÉE QUINTENIC - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 380069500


REGIMBEAU, Mme Delphine BOY - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement avec limitation le 31 juillet 2008 n°2381221 - Publication au BOPI 2008-07-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2018 n°2682366 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-25

Engrais organique.