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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTIVAL
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LEGUMUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGUMUS
S.A. FERTIVAL

Numéro de dépôt :
96620372
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2006

Présentation de la marque LEGUMUS

Déposée le 9 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FERTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGUMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTIVAL domicilié(e) La Vallée, 22400 QUINTENIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 069 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FERTIVAL - France.

La marque LEGUMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGUMUS est expirée depuis le 9 avril 2006.

FERTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : AVICUMUS , FERTI 3H , HUBIOSOL , VALORLAND , FERTIVAL , FERTIVAL , LIBIOTAL , FERTIVAL, L'AVENIR FERTILISANTS ORGANIQUES , FERTIVEG , COMBIOVAL


S.A. FERTIVAL - La Vallée, 22400 QUINTENIC - France - SIREN 380069500


S.A. FERTIVAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Engrais organique