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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL
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FERTIVEG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTIVEG
FERTIVAL (SAS), SAS

Numéro de dépôt :
3175311
Date de dépôt :
15/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2022
FERTIVEG de FERTIVAL

Présentation de la marque FERTIVEG

Déposée le 15 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTIVEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL domicilié(e) LA VALLEE - 22400 - QUINTENIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 059 500 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERTIVAL, SAS domicilié(e) LA VALLEE - 22400 - QUINTENIL - France.

La marque FERTIVEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIVEG est expirée depuis le 15 juillet 2022.

FERTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : LEGUMUS , AVICUMUS , FERTI 3H , HUBIOSOL , VALORLAND , FERTIVAL , FERTIVAL , LIBIOTAL , FERTIVAL, L'AVENIR FERTILISANTS ORGANIQUES , COMBIOVAL


FERTIVAL (SAS), SAS - LA VALLEE - 22400 - QUINTENIC - France - SIREN 380059500


FERTIVAL, SAS - LA VALLEE - 22400 - QUINTENIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Renouvellement avec limitation le 16 juillet 2012 n°2504857 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-16

Engrais organique.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.