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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTIVAL
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FERTIVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIVAL
FERTIVAL S.A.

Numéro de dépôt :
95597175
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005

Présentation de la marque FERTIVAL

Déposée le 13 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FERTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTIVAL domicilié(e) La Vallée, 22400 QUINTENIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 069 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERTIVAL - France.

La marque FERTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597175.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIVAL est expirée depuis le 13 novembre 2005.

FERTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : LEGUMUS , AVICUMUS , FERTI 3H , HUBIOSOL , VALORLAND , FERTIVAL , LIBIOTAL , FERTIVAL, L'AVENIR FERTILISANTS ORGANIQUES , FERTIVEG , COMBIOVAL


FERTIVAL S.A. - La Vallée, 22400 QUINTENIC - France - SIREN 380069500


FERTIVAL - France


Inscription le 23 août 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°328727 - Publication au BOPI 2001-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

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