Déposée le 15 mars 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERTILWEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTILWEST »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FERTILWEST domicilié(e) DE LA MARNE,79206 PARTHENAY (dossier no 2390867) - 79206 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 219 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE FERTILWEST domicilié(e) Rue de la Marne, BP 219,79206 PARTHENAY CEDEX (dossier no 2390867) - 79206 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTILWEST est expirée depuis le 15 mars 2019.
GIE FERTILWEST GIE - DE LA MARNE,79206 PARTHENAY (dossier no 2390867) - 79206 - France - SIREN 349219147
GIE FERTILWEST - Rue de la Marne, BP 219,79206 PARTHENAY CEDEX (dossier no 2390867) - 79206 - France
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2008 n°2390867 - Publication au BOPI 2008-11-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Inscription le 19 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708298 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-19
Engrais, amendements, oligo-éléments, produits phytosanitaires, semences certifiées destinées à l'agriculture, à l'horticulture ou à toutes productions végétales en général.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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