Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPSOL
FERTILIZER SA

Numéro de dépôt :
99794267
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque TOPSOL

Déposée le 20 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) FERTILIZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTILIZER domicilié(e) Domaine de la Savoye, 34350 VENDRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Agnès MORILLO FERTILIZER SA - France.

La marque TOPSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPSOL est expirée depuis le 20 mai 2009.

FERTILIZER a également déposé les autres marques suivantes : DYNASOL , CARBONE SOLUBLE , ENERGIA


FERTILIZER SA - Domaine de la Savoye, 34350 VENDRES - France


Melle Agnès MORILLO FERTILIZER SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Engrais minéral liquide destiné aux marchés agricoles.