Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARBONE SOLUBLE
Numéro de dépôt :
93481171
Date de dépôt :
16/08/1993
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Présentation de la marque CARBONE SOLUBLE
Déposée le 16 août 1993 par la Société Anonyme (SA) FERTILIZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CARBONE SOLUBLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERTILIZER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40