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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTIL
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TOP-COTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP-COTE
FERTIL société anonyme

Numéro de dépôt :
99783979
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2019

Présentation de la marque TOP-COTE

Déposée le 31 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FERTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP-COTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTIL domicilié(e) Usine du Saut de la Cuve,88120 LE SYNDICAT (dossier no 2400207) - 88120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 516 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2400207) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP-COTE est expirée depuis le 31 mars 2019.

FERTIL a également déposé les autres marques suivantes : fertiss , AQUA-GREEN , FERTILDECOR , VERCOTE , UNIVERS BIO , FertilMaster , AquaTop , GREENCOTE , FERTILTOP , FERTIMOUSSES


FERTIL société anonyme - Usine du Saut de la Cuve,88120 LE SYNDICAT (dossier no 2400207) - 88120 - France - SIREN 330516980


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2400207) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400207 - Publication au BOPI 2009-03-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, des herbicides, des insecticides et des parasiticides), engrais pour les terres. Fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.