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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL
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fertiss
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

fertiss
FERTIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1242309
Date de dépôt :
22/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2023

Présentation de la marque fertiss

Déposée le 22 juin 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « fertiss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL domicilié(e) 1, route du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 516 980 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque fertiss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque fertiss est expirée depuis le 22 juin 2023.

FERTIL a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-GREEN , FERTILDECOR , VERCOTE , UNIVERS BIO , FertilMaster , AquaTop , GREENCOTE , FERTILTOP , FERTIMOUSSES , MELFERT


FERTIL, Société par actions simplifiée - 1, route du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France - SIREN 330516980


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 4 février 2003 n°2236046 - Publication au BOPI 2003-02-04

Inscription - Transmission de propriété n°44881 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2018933 - Publication au BOPI 1993-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2013 n°2526529 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-02

Humus, engrais, substrat de culture, motte de culture.