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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTIL
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FERTIMOUSSES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIMOUSSES
FERTIL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97695790
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2007

Présentation de la marque FERTIMOUSSES

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FERTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTIMOUSSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTIL domicilié(e) Usine du Saut de la Cuve, 88120 LE SYNDICAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 516 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque FERTIMOUSSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIMOUSSES est expirée depuis le 19 septembre 2007.

FERTIL a également déposé les autres marques suivantes : fertiss , AQUA-GREEN , FERTILDECOR , VERCOTE , UNIVERS BIO , FertilMaster , AquaTop , GREENCOTE , FERTILTOP , MELFERT


FERTIL Société Anonyme - Usine du Saut de la Cuve, 88120 LE SYNDICAT - France - SIREN 330516980


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Produits pour la destruction des herbes; herbicides; fongicides