Déposée le 18 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Décamat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL domicilié(e) Usine du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 516 980 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Décamat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERTIL, Société par actions simplifiée - Usine du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France - SIREN 330516980
Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Inscription le 6 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Transmission totale de propriété n°503560 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06
Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416210 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25
Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514495 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2019 n°2718628 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-20
Produit chimique écologique ; destiné au décapage anti-dépôts calcaires (et autres dépôts minéraux, organo-minéraux et/ou organiques) pour le matériel d'irrigation, l'outillage, la fontainerie, la plomberie et l'électroménager.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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