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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL
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Capillnet
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Capillnet
FERTIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99808451
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/08/2029

Présentation de la marque Capillnet

Déposée le 18 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Capillnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL domicilié(e) Usine du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 516 980 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque Capillnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Capillnet arrivera à expiration en date du 18 août 2029.

FERTIL a également déposé les autres marques suivantes : fertiss , AQUA-GREEN , FERTILDECOR , VERCOTE , UNIVERS BIO , FertilMaster , AquaTop , GREENCOTE , FERTILTOP , FERTIMOUSSES


FERTIL, Société par actions simplifiée - Usine du Saut de la Cuve - 88120 - LE SYNDICAT - France - SIREN 330516980


Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Inscription le 6 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Transmission totale de propriété n°503560 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06

Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416211 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514495 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2019 n°2718620 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-20

Produit chimique, écologique pour l'agriculture, produit destiné : - à la prévention des dépôts dans les installations d'irrigation.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.